Permis d'exploitation et hygiène alimentaire
Classification des boissons
CLASSIFICATION DES BOISSONS (art. L3321-1 CSP)
1é groupe: boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentées, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
2é groupe: boissons fermentées non distillées (vin, biere, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, cremes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 a 3 degrés d'alcool.
3é groupe: vins doux naturels autres que ceux appartenant au 2égroupe, vins de liqueur, apéritifs a base de vin et liqueurs de fraise, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
4é groupe: rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits
5é groupe: toutes les autres boissons alcooliques.
Formation du permis d'exploitation et hygiene alimentaire
Licences restaurant
Si le restaurateur vend des boissons uniquement a l'occasion des repas, il doit etre titulaire d'une licence "restaurant".
Si la vente d'alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-restaurant), il doit etre titulaire d'une licence de
débit de boissons a consommer sur place.
Les établissement possédant une licence de restaurant ou de
débit de boissons a consommer sur place peuvent vendre a emporter les boissons autorisées par leur licence.
Depuis 2009, le classement d'un restaurant dans la catégorie < restaurant de tourisme > est supprimé. Le formulaire cerfa né11494*01, qui permettait d'en faire la déclaration aupres de la préfecture, n'est plus en vigueur.